Aller au contenu

J'ai reçu un avis d'atteinte au droit d'auteur. Que dois-je faire?


Déchet(s) recommandé(s)

Bonjour,

J'ai reçu un courriel de mon fournisseur internet. Ils me disent qu'ils ont reçu une plainte comme quoi j'avais téléchargé un film illégalement.

La compagnie qui fait la plainte s'appelle CEG TEK International. Ils me demandent de payer 250$ pour éviter une poursuite ou une amende plus salée.

Est-ce que quelqu'un a déjà reçu ce courriel? Je ne connais pas cette compagnie. Est-ce une arnaque? De plus, le message est entièrement en anglais, alors je me demande ce qu'aurait compris une personne qui ne se débrouille pas bien dans cette langue.

Bref, je voudrais savoir si quelqu'un a déjà vécu une situation semblable.

Et que feriez-vous à ma place?

Merci!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je te conseil de leur répondre en envoyant cette image :

bf18h7.jpg

suivis de :

"Jake Enright , un porte parole du ministre de l’Industrie, James Moore, a affirmé à Reuters que le gouvernement ne tolérerait pas ce genre de comportement de la part des compagnies américaines. «Ces lettres sont trompeuses, et les compagnies ne peuvent pas les utiliser pour essayer de soutirer de l’argent aux Canadiens», a-t-il dit vendredi."

http://journalmetro.com/actualites/national/701618/menaces-sans-fondement-contre-des-canadiens-qui-ont-fait-du-telechargement-illegal/

  • J'aime! 5
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'était un épisode de Homeland. Mon enregistreur numérique ne l'avait pas enregistré au complet, parce que je manquais d'espace.

Sérieusement, merci Darklords! Je trouvais ça louche comme courriel, mais ça me faisait quand même un peu peur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

(modifié)
La copie d'oeuvres pour usage personnel demeure toutefois possible avec le projet de loi. «Les gens pourront, à des fins personnelles, copier toute oeuvre musicale, cinématographique ou autre qu'ils auront légitimement acquise, sur l'appareil de leur choix, dont les baladeurs numériques MP3, et en faire des copies de sauvegarde», indique le document du gouvernement conservateur.

SOURCE: http://www.lapresse....l-au-canada.php

Modifié par numéro #9
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 4 semaines plus tard...

Ce que j'ai entendu dire est qu'au Canada, l'IP ne peux server comme identité dans une poursuite pour droit d'auteur. Par contre, si tu reconnais que tu a downloader le film en leur envoyant "l'amende", c'est une autre histoire et tu es a risque de poursuite puisqu'ils ont les preuves. La meilleure des chose à faire selon moi c'est tout simplement ignorer le mail.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 semaines plus tard...

http://fr.canoe.ca/t...417-100943.html

Il y a quelques jours, Sam* télécharge un épisode de la série Girls via un logiciel BitTorrent. Peu de temps après, elle reçoit un courriel de HBO, qui diffuse la série télévisée, l'informant que l'épisode a été téléchargé illégalement.

«Sur le coup, j'ai vraiment paniqué. Je me suis imaginé que HBO allait me poursuivre pour piratage», explique Sam à Canoë.

Sam risque-t-elle d'être poursuivie?

Depuis le 1er janvier dernier, un ayant droit peut envoyer à un fournisseur d'accès à Internet (FAI) canadien un avis de prétendue violation, alléguant que du contenu a été téléchargé de façon illégale. Le FAI doit ensuite faire suivre ce message à l'abonné concerné.

Le courriel doit détailler le nom du fichier, la date et l'adresse IP d'où le téléchargement provient. Mais cela ne reste qu'un avis note Jay Kerr-Wilson, un avocat spécialisé dans le droit d'auteur.

«Lorsque vous recevez ce courriel, aucune procédure (légale) n'a débuté et vous n'êtes sous aucune obligation de faire quoi que ce soit», dit-il, notant qu'à ce stade, l'ayant droit ne peut pas connaître l'identité de l'abonné.

Le FAI doit cependant garder pendant six mois les informations de l'abonné, au cas où l'ayant droit décide d'intenter une poursuite. Dans le cas d'une poursuite, la loi prévoit pour les dommages un montant maximum de 5000 $ pour l'ensemble des contenus téléchargés, dans le cas d'un usage non commercial. On est donc loin des sommes demandées aux États-Unis.

Surveillance sur Internet

Mais comment est-ce qu'HBO a pu obtenir l'adresse IP de Sam?

«Les ayants droit payent des compagnies pour scanner les réseaux BitTorrent», explique Jay Kerr-Wilson.

C'est d'ailleurs un des dangers d'utiliser Bittorent pour du contenu: du fait de sa technologie, BitTorrent affiche publiquement les adresses IP des internautes.

Une compagnie peut simplement télécharger un film pour voir les adresses IP de tous ceux qui téléchargent ce même fichier explique Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

Fort de son expérience, Sam dit considérer utiliser un VPN, un outil qui permet de faire transiter sa connexion Internet par une autre compagnie, masquant sa véritable adresse IP.

HBO pourrait demander à la compagnie fournissant ce VPN de donner les adresses IP de leurs clients, mais cela reste peu probable juge Michael Geist.

«La plupart des VPN sont créés pour protéger la vie privée, et ils ne gardent pas d'informations identifiantes», explique-t-il.

Les VPN masquent aussi l'emplacement géographique d'une personne, ce qui empêche HBO de savoir à l'avance où se trouve l'internaute, un obstacle potentiel sachant que chaque pays a des lois différentes sur le droit d'auteur.

Utiliser BitTorrent comporte donc plus de risques si l'on ne possède pas les droits d'auteur du contenu, contrairement aux sites qui font du streaming, où seul le site web possède l'adresse IP de l'internaute.

À ce jour il n'y pas encore eu de poursuites intentées contre des Canadiens pour du téléchargement illégal, ce qui n'empêche pas certaines compagnies de détourner le programme d'avis de prétendue violation pour les forcer à faire des règlements à l'amiable explique Michael Geist, en proposant aux internautes de ne pas les poursuivre en échange d'une somme d'argent.

Et même si le gouvernement ne souhaitait pas que le programme d'avis soit utilisé à ces fins, cette utilisation n'est pas exactement illégale rappelle-t-il.

«C'est un peu une faille (dans la loi), vu que le gouvernement ne l'a pas expressément interdit» explique Michael Geist.

*Prénom fictif, Canoë a changé le prénom pour préserver la confidentialité de la personne.

  • J'aime! 4
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 semaines plus tard...

As-tu contacté ton ISP? Aussi, as-tu arrêté de downloader du stock illégalement?

Je ne télécharge plus depuis.

Je n'ai pas contacté mon FAI, devrais-je contacter mon FAI?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans le courriel envoyé il est mentionné de ne pas contacter mon ISP (FAI) car ils ne font que transmettre le message.

Qui d'autre a reçu ce courriel avec une offre d'entente hors court?

Sur le site ça dit:

"RECEIVE A PROMPT RELEASE

After settling, a release of liability will be distributed to you promptly."

Est-ce que ça veut dire que si je paie, je serais libéré de l'accusation si je paie l'amende?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 mois plus tard...

Bonjour. Je viens, moi aussi, de recevoir un tel avis de ma compagnie internet. Que dois-je faire ? Ignorer le tout ? Jai un peu la chienne de le faire dans le cas où il peut vraiment avoir une poursuite.

Ceux et celles qui ont été dans le même cas, qu'avez-vous fait ?

Merci de pouvoir répondre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Veuillez vous connecter pour commenter

Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.



Je veux revenir!
 Partager

×
×
  • Créer...