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Tous les jugements allant de la CSST a la Cour d’appel de Montréal ont déclaré hors délais pour atteinte ala réputation et ont complètement ignoré la violation de la loi sur les normes du travail pour harcèlement psychologique d’état attendu que l’employeur a soutenu devant les tribunaux la lettre raciste et ignoble de la Ville  soutenue par son syndicat des cols bleus regroupés de Montréal.

Jugement de la CLP en date du 7 décembre 2009 qui nie a 11 reprises que le travailleur est chef d’équipe tel que déclare la lettre du 1er août 2007 d’Isabelle Goulet.

jugement de la Cour supérieure qui déclare le travailleur plaideur quérulent sur la demande de l’employeur après avoir contredit les rapports médicaux unanimes d’atteinte à l’intégrité. Le pire est que le plus grand tribunal du pays rejette les requêtes du travailleur dans son arrêt du 1 er avril 2019  et confirme l’arrêt du  1 er mai 2014 motivé par le manque d’action pour atteinte à la réputation tant bien même que la Cour supérieure avait reconnu le harcèlement psychologique dans son jugement du 15 octobre 2013 au paragraphe 10. 
 

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ARRET 1 AVRIL2019.pdf

Modifié par Benmammar. Mustapha
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