Mise en demeure.

[cataklitoris]

Comment on fait une mise en demeure aujuste? Il y des formulaires ? Quelqu'un le sait?

[John V. Kidding]

Ah les maudites personnes âgées, on devrait tous les tuer dès la naissance.

[Dakkor]

Comment on fait une mise en demeure aujuste? Il y des formulaires ? Quelqu'un le sait?

Tu paye un avocat des gros sous.

[Zipadeedoodah]

Comment on fait une mise en demeure aujuste? Il y des formulaires ? Quelqu'un le sait?

Est-ce qu'elle a été blesser ? Est-ce qu'il y a eu dépense lier aux blessures ?

Parce que si c'est juste quelques meurtrissures ou son orgueil qui en pris un coup. Je pense que le mieux à faire est juste d'aller jaser gentiment au proprio pour que cela ne se produise plus.

Vous pouvez avoir informations à vos assurances pour les procédures si grosses blessures il y a eu. Pour la mise en demeure, normalement c'est une lettre que tu écris avec une description de l'incident et du préjudice ( dépense lier à l'incident ). La mise en demeure doit être pour avoir une indemnisation lier à quelque chose de concret, pas à une vengeance.

Modifié 18 août 2009 par Zipadeedoodah

[Teuehikan]

Est-ce qu'elle a été blesser ? Est-ce qu'il y a eu dépense lier aux blessures ?

Parce que si c'est juste quelques meurtrissures ou son orgueil qui en pris un coup. Je pense que le mieux à faire est juste d'aller jaser gentiment au proprio pour que cela ne se produise plus.

Vous pouvez avoir informations à vos assurances pour les procédures si grosses blessures il y a eu. Pour la mise en demeure, normalement c'est une lettre que tu écris avec une description de l'incident et du préjudice ( dépense lier à l'incident ). La mise en demeure doit être pour avoir une indemnisation lier à quelque chose de concret, pas à une vengeance.

Inversement il ne faut pas prendre ça à la légère s'il y a eu blessure ou choc. Parfois ça peut paraître anodin mais le choc peut avoir été plus grave qu'on le pense. Ma grand-mère a connu une régression très rapide de sa santé suite à une simple chute dans un restaurant (laquelle nous avons envoyé une mise en demeure et ils ont du payer un dédommagement de quelques milliers de dollars), elle n'a plus jamais été la même jusqu'à son décès.

[Ecce Homo]

la mère de ta belle-mère peut envoyer elle-même une mise en demeure au propriétaire en spécifiant l'objet de la mise en demeure, ce qu'elle réclame et un délai de réponse. c'est fait sous forme d'une lettre qu'elle signe.

[cataklitoris]

la mère de ta belle-mère peut envoyer elle-même une mise en demeure au propriétaire en spécifiant l'objet de la mise en demeure, ce qu'elle réclame et un délai de réponse. c'est fait sous forme d'une lettre qu'elle signe.

D'accord, Merci.

[Zipadeedoodah]

Site qui explique tout

http://www.justice.g...ssaire/mise.htm

Un exemple de lettre que j'ai trouvé en fouillant 2 minutes avec google. Il doit avoir d'autre meilleur en cherchant un peu plus

SOUS TOUTES RÉSERVES

Date

Nom du débiteur

Adresse du débiteur

Re: brève description du sujet de la lettre (exemple: compte pour servicesrendus)

_____________________________

Monsieur, Madame,

Vous êtes par la présente formellement mis(e) en demeure de me payer la sommede (préciser le montant), que vous me devez pour la raison suivante:

(préciser les raisons justifiant votre réclamation)

À défaut de recevoir la susdite somme par chèque certifié à l'ordre de(préciser) dans un délai de ( accordez un délai raisonnable), les procéduresjudiciaires appropriées seront instituées contre vous, sans autre avis ou délai.

Agissez en conséquence.

Votre signature

Votre nom

Votre adresse

-------------------------------------

Cette lettre doit être adressée par la poste avec accusé de réception, ousi désiré, elle peut être signifiée par huissier.

Mais si les blessures sont vraiment mineur, je pense que c'est une perte de temps. En plus c'est garantie que la relation avec le proprio va être fichu si c'est juste pour le gosser pour pas grand chose.