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Mise en demeure.


Déchet(s) recommandé(s)

Petite question pour ceux et celles qui s'y connaissent en droits.

La mère de ma belle mère est tomber dans les escaliers de son bloc appartement parce qu'elle ne pouvait pas bien voir. Il y a une lumière habituellement, mais le propriétaire ne l'avait pas allumer. ( L'interrupteur ce trouve chez lui. ) Ainsi, ma belle mère veut savoir si elle peut "actionner" le propriétaire pour avoir négliger la sécurité de ses locataires. Donc, lui faire une mise en demeure.

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Sans doute qu'elle peut l'actionner et recevoir une compensation, mais tout bon juge devra rappeler la responsabilité individuelle et lui suggérer de déménager là où il n'y a pas d'escalier si elle est pas capable de composer avec ça.

Il reste que le propriétaire devrait laisser aux locataires le soin d'allumer eux-même la lumière s'il est incapable de le faire.

Minh Vy est là pour les détails juridiques.

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Et elle va actioner dame nature si elle se plante durant la nuit sur une racine dans le bois pour pas avoir allumer le soleil?

Sans joke c'est bien dommage pour ta belle-mère mais si elle ne s'est pas fait trop mal j'lui conseillerais juste d'aller demander au proprio de la garder toujours allumer and to call it a day. Elle va juste gaspiller son temps.

Pour moi ça ressemble à une accumulation de haine qui attendait la bonne occasion pour se venger.

D'ailleurs elle aurait pas pu aller voir le proprio pour lui demander de l'ouvrir la fichue lumière? s'il n'était pas la je peux comprendre...m'enfin.

Modifié par ShadowboxeR
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Fel Brouille peut t'aider avec ca je pense.

edit: ah non laisse faire. J'avais pas lu lol. J'ai vu le titre du sujet et son auteur et j'ai tout d'suite supposé que c'était toi la victime de la mise en demeure. (pour avoir harcellé tes p'tites mineures tsé, on sait jamais)

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Tous les propriétaires sont obligés d'avoir une assurance responsabilité d'au moins un million de dollars.

Avant d'envoyer une mise en demeure, elle devrait d'abord l'avertir verbalement. Si la situation ne se règle pas, elle peut ensuite envoyer une mise en demeure.

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Une vieille peau de 75 ans? Qu'elle reste chez elle au lieu de polluer la société, congestionner les bus et les trottoirs et sentir la merde et la pisse.

Mais, good luck chuck.

Arg. Y'a tu quelque chose de pire que des vieux calisses qui stack dans l'entrée de l'autobus. Pis la tes assi et elle te regarde. NON! Tu l'auras pas ma calisse de place! Si tes pas capable de te tenir debout, prend l'osti de transport adapté.

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Sans doute qu'elle peut l'actionner et recevoir une compensation, mais tout bon juge devra rappeler la responsabilité individuelle et lui suggérer de déménager là où il n'y a pas d'escalier si elle est pas capable de composer avec ça.

Il reste que le propriétaire devrait laisser aux locataires le soin d'allumer eux-même la lumière s'il est incapable de le faire.

Minh Vy est là pour les détails juridiques.

Est-ce qu'il t'arrive parfois de te dire : « je n'ai pas les compétences requises pour exprimer une opinion approfondie dans un sujet aussi technique que, par exemple, le droit »?

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J'ai justement spécifié que c'était une opinion et que ça n'avait pas de valeur "juridique".

Je trouve drôle d'être la personne attaquée alors que personne ici a répondu différemment.

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Petite question pour ceux et celles qui s'y connaissent en droits.

La mère de ma belle mère est tomber dans les escaliers de son bloc appartement parce qu'elle ne pouvait pas bien voir. Il y a une lumière habituellement, mais le propriétaire ne l'avait pas allumer. ( L'interrupteur ce trouve chez lui. ) Ainsi, ma belle mère veut savoir si elle peut "actionner" le propriétaire pour avoir négliger la sécurité de ses locataires. Donc, lui faire une mise en demeure.

Est-ce qu'elle a été blessé sérieusement ? Difficile de se faire une tête dans cette histoire prosaïque. En d'autres mots, quel est la nature du préjudice ?

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J'ai pas l'habitude d'analyser à fond le discours des autres, mais ta première phrase est hautement catégorique. Surtout la partie sur le bonne décision qu'un juge rendra s'il est bon.

C'est ce qui m'a frappé particulièrement.

Edit : Et t'as pas vraiment spécifié que c'était une opinion. T'as plutôt fait allusion que le gros était là, les « détails » ne restant qu'à être réglés par Minh Vy.

Modifié par Athos
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C'est vrai que mon intervention est pas trop objective, mais c'est la frustration qui s'attise à chaque fois qu'on parle de poursuites entre particuliers.

Comme Droxxerz, je déteste voir les gens attaquer les autres pour des erreurs dont ils sont aussi responsables.

Mais plus j'y pense et moins je vois la responsabilité de la belle grand-mère dans le cas présent.

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Il y a responsabilité du propriétaire pour que sa propriété soit sécuritaire. Si les escaliers sont dans le noir complet et qu'il n'y a aucune façon de mettre ça plus clair, il y a négligence de sa part.

Il y a des règles de sécurité à suivre la dedans. Vous faites des escaliers sans rampe à l'extérieur de chez vous et le facteur se pète la tronche en tombant, vous pouvez pas juste dire: hey! le cave, apprend à marcher comme du monde,

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Bon je vais y dire que d'après des inconnues d'un forum étrange sur le net, c'est possible mais que sa vielle c'est une "criss de vieille conne qui est pas capable de marcher et qui bloque les autobus". Elle le mérite pour avoir mis au monde au femme aussi conne que ma belle mère.

/thread

Modifié par cataklitoris
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Ben voyons kâlice. J'tu tout seul à trouver que c'est son propriétaire, le criss de cave? Franchement, fermer la lumière des escaliers... Elle tombe et se blesse. C'est clairement la faute du propriétaire. J'veux dire, moi j'amènerais peut-être ça devant la régie du logement pour l'obliger à toujours avoir la lumière ouverte (et fuck la mise en demeure), mais bon, il semble que ce soit un recours possible. N'empêche, quand tu te blesses à cause de ça, disons une fracture de la cheville, tu te rends compte que ça te limite en maudit dans tes déplacements, et que ça prend beaucoup de temps. Le temps, c'est de l'argent.

Et on connait rien de la situation préalable entre la vieille et le dit propriétaire. Ça donne rien de critiquer la vieille pour ça!

Sti qu'il y en a avec des maudits gros préjugés sur les personnes âgées...

Modifié par Le_Pervers
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