Déontologie policière: les enquêtes se font rares

[Tovarichtch]

L'article en question parle de lui-même ...

Une plainte déposée devant le commissaire à la déontologie policière du Québec a six fois plus de chance d'être rejetée que de donner lieu à une enquête, selon de nouvelles données obtenues par La Presse Canadienne.

En 2010-2011, 1078 plaintes ont été rejetées par le commissaire à la déontologie policière, alors que 177 ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête, sur les 1916 plaintes traitées pendant cette période. Ces données seront publiées dans le prochain rapport de gestion du commissaire.

Ces statistiques lancent une nouvelle torpille dans la crédibilité du processus de déontologie policière, déjà mis à mal par les remises en question des enquêtes policières qui portent sur d'autres corps policiers, selon des groupes de défense des droits civils.

Les citoyens croient que les dés sont pipés d'avance pour protéger les policiers, et ils n'ont pas nécessairement tort, a affirmé Nicole Fillion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés du Québec. Elle a qualifié les données de très «questionnantes» au cours d'une entrevue téléphonique.

«Ce n'est pas très attirant de porter plainte», a-t-elle fait valoir. Dans certains quartiers, les plaignants craignent les représailles, a-t-elle donné en exemple.

«On peut penser raisonnablement que les gens qui portent plainte, il doit y en avoir au moins une bonne partie qui mériteraient qu'on aille un peu plus loin pour chercher la vérité».

Après un examen préliminaire d'au plus 45 jours, chaque plainte est refusée ou donne lieu à l'ouverture d'une enquête en profondeur.

Quelque 661 plaintes prennent plutôt le chemin de la conciliation, où le plaignant rencontre le policier qu'il accuse d'avoir violé son code de déontologie. De ce nombre, plus du tiers des rencontres échouent.

Ces exercices de conciliation ne signifient pas que les policiers impliqués sont blancs comme neige.

Le commissaire juge simplement que les faits présumés ne sont pas d'intérêt public. Lorsqu'un citoyen accuse un policier d'avoir été irrespectueux à son endroit, par exemple, le dossier sera envoyé en conciliation, a expliqué Louise Letarte, porte-parole du commissaire.

«Il peut avoir eu un manquement (à la déontologie), il peut ne pas y en avoir eu, mais il y a quand même un litige qui mérite d'être examiné et d'être éclairci», explique Mme Letarte.

Ces exercices de conciliation ne peuvent donner lieu à des sanctions. Ils se terminent souvent par des excuses ou des explications.

Et le passage devant le commissaire à la déontologie policière n'est que la première étape à travers laquelle une plainte contre un policier doit passer: son pouvoir se limite à transférer un dossier devant le comité de déontologie policière du Québec, qui lui seul peut décider de sanctions professionnelles.

Selon Mme Fillion, de la Ligue des droits et libertés, c'est l'ensemble du processus de reddition de comptes des policiers qui doit être revu. À son avis, le public n'arrive simplement pas à faire confiance à des anciens acteurs du milieu policier pour enquêter sur des plaintes visant les forces de l'ordre.

«De moins en moins de personnes portent plainte. Ils ne font pas confiance à ce processus. La participation de la société civile n'est pas là», a avancé Mme Fillion.

Le ministère de la Sécurité publique, auquel est lié le commissaire à la déontologie policière, est aussi le «ministère de la police», rappelle Mme Fillion. La Sûreté du Québec est directement sous sa responsabilité et les autres corps policiers sont encadrés par ce ministère.

«C'est important d'avoir un bon système de déontologie policière compte tenu des pouvoirs que nos policiers exercent dans la société. Ils ont des pouvoirs immenses, dont le droit de recourir à la force», a-t-elle expliqué.

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Alors, pro-policiers de ce forum, j'ai une question pour vous. Si porter plainte, en bout de compte, ne sert à rien, que faire en cas d'abus, de brutalité ou d'usage excessif de violence de la part de la police ? Appeler la police ? Parce que porter plainte pour avoir temporairement la conscience libre, je n'appelle pas ça rendre justice. Les statistiques (sup Mâle Alpha) démontrent clairement que ces plaintes sont rejetées ou simplement ignorées en grande majorité. Ne me sortez pas un « ouais mais leur plainte c'est du n'importe quoi », le formulaire pour porter plainte est relativement long et pénible.

C'est pas n'importe qui qui va perdre son temps à remplir ce formulaire pour se plaindre.

[Athos]

En conclusion, 56 % des plaintes sont simplement rejetées et un astronomique 9 % débouchent sur une enquête. Ce que ces enquêtes donnent, de cela le journaliste n'a pas cru bon de nous en informer.

[Facedecul]

Sans compter qu'on n'a aucun détail sur le contenu des plaintes de façon générale et encore moins sur le contenu des plaintes rejetées. Je serais pas étonné de voir que la majorité des plaintes sont non justifiées.

[ntzr`]

Sans compter qu'on n'a aucun détail sur le contenu des plaintes de façon générale et encore moins sur le contenu des plaintes rejetées. Je serais pas étonné de voir que la majorité des plaintes sont non justifiées.

On vie dans une société ou les gens croient que la police sa donne des tickets et sa arrête les bandits point. De plus, les gens ne connaissent pas bien le métier de policier, leurs formation les amènent à faire des gestes que la majorité des gens trouvent abusifs. Cet été j'ai assisté à l'arrestation d'un homme saoul qui foutait la marde dans un spectacle familial gratuit organisé par la Ville de Québec. Ils étaient 4 policiers pour le sortir du parc parce qu'il résistait trop, ils ont fini par le menotter. Quand est venu le temps de le mettre dans le char pour le détenir pour la nuit, il restait raide comme une barre de fer. Les deux mains dans le dos, il a essayé de prendre le bâton télescopique du policier derrière lui. Le policier la averti en criant bien haut : « Lâche le bâton, LÂCHE LE BÂTON ». Le gars à pas écouter, il a répétez, toujours rien, le policier a simplement allonger les bras pour rendre le bâton hors de portée, le gars c'est péter la tête sur le char de police et c'est fendu le front. BIEN SUR, tout le monde autour criait HAUT ET FORT à la brutalité policière.

Un des policiers sur place un coup le gars dans le char est venu nous parler. Il nous a compter une histoire à la St-Jean : ils arrêtaient un gars et il se débattait. Y'était quatre sur lui et lui étant intoxiqué se débattait comme un malade. Les policiers lui donnaient des coups de poing dans les côtes essayer de le faire arrêter. Les amis du gars en question autour criait eux aussi HAUT ET FORT que c'était de la brutalité policière. Dans le char de police plus tard le gars a dit aux policiers qu'il s'excusait d'avoir agit en cave.

Aussi, ya beaucoup de gens qui porte plainte pour n'importe quoi en espérant recevoir de l'argent au bout du compte. Souvent ils portent plainte pour des conneries. Pas étonnant que des plaintes stupides se rendent nul part.