Annulation de contrat cellulaire

[unforgiven]

Question rapide, un ami veut annuler son contrat avec Bell et je lui avais dit qu'il devra payer une pénalité selon le nombre de mois restants à son contrat.

Un collègue de travail m'a informé que le CRTC avait passé une loi sur ce genre de pratique diabolique et selon ce que j'en pense, le frais d'annulation est maintenant fixe?

Quelqu'un peut m'éclairer là-dessus?

Merci.

edit: Je recherche de l'information le mieux que je peux sur le sujet, mais je ne trouve pas.

[Boblabrute]

Y a pas de frais d'annulation. Les seuls frais qui reste sont ceux liés à l'achat du cellulaire. Il faut que tu finisses de payer ton cell pis tu peux annuler ton contrat.

[unforgiven]

Comment peut-on calculer ce montant?

[Aradia]

La balance de ton cell. Disponible sur ta facture.

[Kéwee]

Ça dépend, est-ce que son contrat à été signé avant ou après les dispositions ajouté à la loi sur la protection du consommateur?

[unforgiven]

Signé l'été dernier

[Vacpower™]

En gros, normalement sur ton contrat t'es supposé voir combien de "rabais" tu as eu sur ton téléphone en signant ton contrat.

Mettons que t'a signé un contrat de 3 ans, tu as payé 100$ pour un téléphone et que le téléphone là bas se vendais 500$ sans contrat. Tu as eu 400$ de rabais par ton contrat.

Eux vont considérer donc que tu "repaye" ce rabais à chaque mois sur les 36 de manière égale.

Donc que tu paye : 400$ / 36 (mois) = 11.11$ par mois.

Ça veut dire donc que mettons il reste 6 mois à payer sur ton contrat, ils vont te charger 11.11$ multiplié par 6 = 66.66$

[Bubba Roi]

En gros, normalement sur ton contrat t'es supposé voir combien de "rabais" tu as eu sur ton téléphone en signant ton contrat.

Mettons que t'a signé un contrat de 3 ans, tu as payé 100$ pour un téléphone et que le téléphone là bas se vendais 500$ sans contrat. Tu as eu 400$ de rabais par ton contrat.

Eux vont considérer donc que tu "repaye" ce rabais à chaque mois sur les 36 de manière égale.

Donc que tu paye : 400$ / 36 (mois) = 11.11$ par mois.

Ça veut dire donc que mettons il reste 6 mois à payer sur ton contrat, ils vont te charger 11.11$ multiplié par 6 = 66.66$

Et la compagnie a le droit de te charger 50$ ou 10% de ton service mensuel, le plus haut des trois.

[Cool-Oeuvre]

Le concept clé qu'il faut retenir ici est celui de prorata.

[Ecce Homo]

En gros, normalement sur ton contrat t'es supposé voir combien de "rabais" tu as eu sur ton téléphone en signant ton contrat.

Mettons que t'a signé un contrat de 3 ans, tu as payé 100$ pour un téléphone et que le téléphone là bas se vendais 500$ sans contrat. Tu as eu 400$ de rabais par ton contrat.

Eux vont considérer donc que tu "repaye" ce rabais à chaque mois sur les 36 de manière égale.

Donc que tu paye : 400$ / 36 (mois) = 11.11$ par mois.

Ça veut dire donc que mettons il reste 6 mois à payer sur ton contrat, ils vont te charger 11.11$ multiplié par 6 = 66.66$

good point. mais ça ne s'applique pas s'il n'y a pas de contrat à durée déterminée et qu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée. ça dépend donc également du type de contrat qu'elle a. mais avec Bell, il s'agit sûrement d'un contrat à durée déterminée de 2 ou 3 ans.

mais mettons qu'elle a un contrat à durée indéterminée avec Kodoo, le remboursement se ferait alors au prorata du montant payé mensuellement pour le service. donc, si tu as un contrat à 60$ par mois, tu vas rembourser quelque chose comme 5$ mensuellement versus 2.50$ pour un plus petit contrat à 30$ par mois.

dans un cas comme dans l'autre, ça fait longtemps en cristie avant que ton cell soit complètement remboursé (4-5 ans pour un petit cell à 150$ avec un forfait à 30$ et 6-7 ans pour un cell à 400$ avec un forfait à 60$). t'as généralement le temps de le briser ou le perdre bien avant.

on finit tous, à un moment donné, par payer la maudite balance.

... à moins d'avoir un cell pas cher à 150$ avec un gros forfait à 50-60$, ce qui est rare.