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Affaire Ward-Gabriel: la commission des droits de la personne forcée de fermer 194 dossiers. Dans 73% des cas, les dossiers concernaient des propos racistes.

Depuis la décision de la Cour suprême, les propos ciblant un motif de discrimination, comme l’origine ethnique, la langue, l’orientation sexuelle ou un handicap, ne peuvent plus faire à eux seuls l’objet d’une plainte à la Commission.

Les plaintes pour des cas de discrimination en matière d’emploi, de logement, d’actes juridiques ou de services publics, par exemple, demeurent recevables.

https://www.journaldequebec.com/2022/12/02/affaire-mike-ward-jeremy-gabriel-la-commission-des-droits-de-la-personne-forcee-de-fermer-194-dossiers

 

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