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Iron Biby

Affaire Jérémy

Déchet(s) recommandé(s)

Croyez-vous que ça va se rendre en cour suprême ?

Croyez-vous qu'il faudrait abolir la tribunal des droits de la personne ?

 

L’humoriste a été condamné par le Tribunal des droits de la personne à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel, décision qui a été confirmée jeudi par deux des trois juges du plus haut tribunal de la province.

La Cour d’appel maintenir la décision du Tribunal des droits de la personne, 2-1. Une juge a exprimé sa (longue) dissidence : 44 des 64 pages de la décision.

Pour déterminer s’il y a eu diffamation et atteinte à l’honneur d’une personne, la Cour supérieure applique un certain nombre de critères et de tests tirés de la loi et de la jurisprudence… que le Tribunal des droits de la personne n’applique pas.

Je cite la juge Savard, page 12 : « À mon avis, bien que le Juge souligne à différentes reprises l’importance de ne pas confondre la diffamation et la discrimination, son analyse, avec égards, ne permet pas toujours de faire les distinctions qui s’imposent. »

Et à la page 42 : « Toutefois, je propose que la Charte, à son article 10, circonscrit la discrimination et, par conséquent, la compétence du Tribunal (des droits de la personne). »

Traduction : on a peut-être utilisé le prétexte de la discrimination (contre Jérémy Gabriel) pour traiter une affaire de diffamation (par Mike Ward).

Jamais une blague n’est allée aussi loin dans les annales judiciaires. Jamais une blague ne se sera rendue en Cour suprême du Canada.

 

https://www.lapresse.ca/arts/humour/201911/29/01-5251850-affaire-jeremy-cest-une-reflexion-collective-sur-les-limites-de-lhumour.php

https://www.lapresse.ca/arts/humour/201911/28/01-5251659-jespere-que-mike-ward-va-gagner-en-cour-supreme.php

 

711748980_Capture-dcran-le-2019-11-29--07_36_46.png.3e5d7efbcbd97bd78311ed90773f410f.png

 

 

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Et ça marche bien ses chanson à lui ? Genre, il est vraiment connu chez vous ? Il passe à la télé ? Il fait autre chose que chanter dans la vie ?

Parce que bon, ça ça mériterait plus d'une plainte :

 

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Le 2019-12-06 à 15:25, Daleko a dit :

Et ça marche bien ses chanson à lui ? Genre, il est vraiment connu chez vous ? Il passe à la télé ? Il fait autre chose que chanter dans la vie ?

Parce que bon, ça ça mériterait plus d'une plainte :

 

 

 

non. mais il a deja chanter devant le pape lorsquil etait petit

 

:shrug:

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