Projet de loi 61

[Oshino]

Projet de loi 61: relance de l’économie et concentration du pouvoir

https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2020-06-07/projet-de-loi-61-relance-de-l-economie-et-concentration-du-pouvoir

Citation

Au nom de l’urgence sanitaire, on confie une quantité extraordinaire, au sens premier du terme, de pouvoirs au gouvernement afin, nous dit-on, de relancer notre économie. L’économie, ce mot magique qui sert de feuille de vigne à l’émasculation du pouvoir de l’Assemblée nationale, et ce, pour une durée de temps laissée à la seule discrétion du gouvernement.

Lorsque le législatif se fait tasser dans le coin par l'exécutif, ça n'est jamais une bonne chose pour nous. C'est ce que MOI, j'en pense.

Et vous?

[MattIsGoD]

Pourtant, tu aimes Trump et il essaie toujours de passer outre le législatif.

Ceci dit, ce projet de loi est ridicule. Au moins, ils ne comptent pas utiliser le baillon... pour le moment.

[Oshino]

il y a 15 minutes, MattIsGoD a dit :

Pourtant, tu aimes Trump

Je ne suis pas toujours d'accord avec tout ce qu'il dit, ou fait. Mais, bon...

Revenons chez nous pour l'instant. Je suis vraiment inquiet de ce qu'il pourrait résulter de tout ça. Ça ne me dit rien qui vaille.

[Lokimor]

J'ai l'impression que c'est la meilleure occasion qu'ils peuvent avoir pour se permettre d'exhausser le wet dream des Caquistes. C'est-à-dire, avoir une espèce d'alpha male qui dirige l'état comme une PME et se permettre de dire: "Fuck le maudit niaisage des experts avec leurs études et l'acceptabilité sociale, nous autres on exécute et on avance vite vite vite".

[L'Oracle-W00t]

Le monde capote sans avoir lu la loi... Il n'y a rien pour capoter, sauf si vous vous crossé sur QS.

[Lokimor]

Il y a 5 heures, Nostradaw00t a dit :

Le monde capote sans avoir lu la loi... Il n'y a rien pour capoter, sauf si vous vous crossé sur QS.

Depuis quand t'aimes l’autoritarisme? Les radios de Québec dont le chef du PCQ (même clique) crient au Stalisnisme , meanwhile Nostradaw00t: "Y'a juste les gauchissss qui sont contre ça".

[L'Oracle-W00t]

il y a 2 minutes, Lokimor a dit :

Depuis quand t'aimes l’autoritarisme? Les radios de Québec dont le chef du PCQ (même clique) crient au Stalisnisme , meanwhile Nostradaw00t: "Y'a juste les gauchissss qui sont contre ça".

En quoi est-ce une loi autoritaire?

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-61-42-1.html

[Lokimor]

il y a 16 minutes, Nostradaw00t a dit :

En quoi est-ce une loi autoritaire?

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-61-42-1.html

Quelques exemples qui facilite la corruption ou bafoue certains droits:

Citation

3. Le gouvernement peut faire bénéficier tout projet mentionné à l’annexe I des mesures d’accélération visées par celles des sous-sections qui suivent qu’il désigne. Il doit alors désigner un ministre responsable pour chaque projet bénéficiant d’une telle mesure. Le gouvernement peut aussi faire bénéficier de ces mesures les projets suivants même s’ils ne sont pas visés à l’annexe I: 1° un projet d’infrastructure publique visé à l’article 15 de la Loi sur les infrastructures publiques (chapitre I-8.3); 2° un projet élaboré par un organisme municipal ou par un autre organisme public qui n’est pas visé à l’article 3 de la Loi sur les infrastructures publiques; 3° un projet élaboré par un administré lorsque le gouvernement est d’avis que ce projet vise à accroître l’autosuffisance médicale ou l’autonomie alimentaire du Québec. L’organisme municipal ou l’organisme public qui a élaboré un projet visé au présent article est réputé compétent à son égard.

Citation

4. Lorsque le gouvernement entend prendre un décret pour exercer les pouvoirs que lui confère l’article 3 à l’égard d’un projet qui n’est pas visé à l’annexe I, le projet de décret doit faire l’objet d’une étude, d’une durée maximale d’une heure, par la commission compétente de l’Assemblée nationale, avant son adoption par le gouvernement. Lors de cette étude, il incombe au ministre responsable d’un projet d’en répondre.

Citation

6. L’acquisition, de gré à gré ou par expropriation, d’un bien nécessaire à la réalisation d’un projet n’a pas à être autorisée préalablement par le gouvernement lorsqu’elle est faite par le ministre des Transports en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une loi autre que la présente. En cas d’expropriation permise par le premier alinéa :

1° l’avis d’expropriation doit, en plus des mentions prévues à l’article 40 de la Loi sur l’expropriation (chapitre E-24), indiquer la date à laquelle l’exproprié, le locataire ou l’occupant de bonne foi devra avoir quitté les lieux;

2° le droit de l’expropriant à l’expropriation ne peut être contesté et le délai de 30 jours prévu à l’article 46 de cette loi est remplacé par un délai de 90 jours qui débute à compter de la signification de l’avis d’expropriation;

3° l’avis spécial de transfert de propriété prévu à l’article 7 de la présente loi est substitué à l’avis de transfert de propriété prévu au paragraphe 1° de l’article 53 et à l’article 53.1 de la Loi sur l’expropriation;

4° l’avis spécial de transfert de propriété doit être transmis à l’exproprié; il n’a pas à être signifié;

5° l’indemnité provisionnelle, dans les cas visés à l’article 53.13 de la Loi sur l’expropriation, est fixée par le ministre, incluant l’indemnité qu’il estime raisonnable pour le préjudice directement causé par l’expropriation, dans la mesure où les documents qui la justifient, requis par l’avis d’expropriation, ont été fournis dans les 30 jours de la signification de cet avis;

6° l’exproprié, le locataire et l’occupant de bonne foi ne peuvent demander de rester en possession du bien exproprié;

7° l’indemnité d’expropriation d’un bien est fixée d’après la valeur du bien et du préjudice directement causé par l’expropriation à la date de l’expropriation, mais sans tenir compte de la plus-value attribuable à l’annonce publique du projet.

En conséquence, ne s’appliquent pas à une telle expropriation le premier alinéa de l’article 36, la partie du paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 40 qui suit «Tribunal », les articles 44 à 44.3, la première phrase de l’article 53.2, l’article 53.3, le paragraphe 2° de l’article 53.4 et les articles 53.5, 53.7 et 53.14 de la Loi sur l’expropriation; ses autres dispositions s’appliquent, avec les adaptations nécessaires

Citation

15. Le gouvernement peut, par règlement, à l’égard d’un projet auquel la présente sous-section s’applique, qui y est désigné et qui comporte une ou plusieurs activités visées par la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), prévoir que certaines dispositions de cette loi ne sont pas applicables ainsi que les dispositions de remplacement qui s’appliquent dans un tel cas, lesquelles doivent permettre d’assurer une protection adéquate de l’environnement, de la santé, de la sécurité, du bien-être ou du confort de l’être humain ainsi que la protection des autres espèces vivantes et des biens.

 

[L'Oracle-W00t]

Il n'y a rien qui me choque la dedans.

[Oshino]

Il y a 11 heures, Nostradaw00t a dit :

Il n'y a rien qui me choque la dedans.

Alors rendons ça plus explicite: Telus débarque chez toi demain matin, avec tous le matos pour installer une tour 5G dans ta cour arrière en plein milieux de tes plants de tomates.

Tout ce que t'as le droit de faire, c'est prendre le chèque et dire merci. (c'est plus clair maintenant?)

[Aradia]

Ben là, c'est simple pourquoi Woot est d'accord avec ça.

1. QS est contre.

Mais là, coup de théâtre (!), sa gang est contre aussi! Que faire? Pas vrai qu'il va être d'accord avec QS, même si c'est juste le gros bon sens... tsey TOUT LE MONDE est contre ce projet de loi là!

2. La CAQ, ils sont quand même assez à droite, c'est bon, il peut se ranger de leur bord.

Donc il est pour.

/sujet clos

[L'Oracle-W00t]

Il y a 13 heures, TheCrow a dit :

Alors rendons ça plus explicite: Telus débarque chez toi demain matin, avec tous le matos pour installer une tour 5G dans ta cour arrière en plein milieux de tes plants de tomates.

Tout ce que t'as le droit de faire, c'est prendre le chèque et dire merci. (c'est plus clair maintenant?)

En fait, tu exagères a mort, tout ce que cette loi fait c'est donner ENFIN une possibilité d'accélérer les choses et de faciliter le démarrage des entreprises. Ça facilite et accélère l'obtention des permis. Et ça facilites les choses pour le zonage/dézonage. As-tu une idée de comment c'est compliquer et sur-bureaucratique démarrer un entreprise au Quebec?

 Et si tu me donnes un gros chèque pas de trouble installe  ta tour 5G mon gros :p

Je suis anti-bureaucratie et minarchiste.

[Oshino]

Il y a 2 heures, Nostradaw00t a dit :

Je suis anti-bureaucratie et minarchiste.

La bureaucratie est lourde et fastidieuse. Ça, je te l'accorde. Cependant: Un gouvernement qui a trop de pouvoir (pratiquement sans opposition), peu importe le parti, va finir par abuser de ce pouvoir. Ça été vrai, c'est encore vrai et ça sera toujours vrai. L'opposition a un rôle aussi important à jouer que le parti en place dans toute démocratie. Sinon: Ça n'est PLUS une démocratie, ça devient une dictature et ça...Jamais je ne m'y soumettrai. Over my dead body.

[L'Oracle-W00t]

Il y a 2 heures, TheCrow a dit :

La bureaucratie est lourde et fastidieuse. Ça, je te l'accorde. Cependant: Un gouvernement qui a trop de pouvoir (pratiquement sans opposition), peu importe le parti, va finir par abuser de ce pouvoir. Ça été vrai, c'est encore vrai et ça sera toujours vrai. L'opposition a un rôle aussi important à jouer que le parti en place dans toute démocratie. Sinon: Ça n'est PLUS une démocratie, ça devient une dictature et ça...Jamais je ne m'y soumettrai. Over my dead body.

As tu lu la loi au complet, il n'y a rien d'épouvantable.. le monde capote pour rien..  Il n'y pas de dictature en Amérique du nord et encore moins au Quebec.... les mots perdent de plus en plus leur sens.

[MattIsGoD]

Il y a 2 heures, Nostradaw00t a dit :

As tu lu la loi au complet, il n'y a rien d'épouvantable.. le monde capote pour rien..  Il n'y pas de dictature en Amérique du nord et encore moins au Quebec.... les mots perdent de plus en plus leur sens.

Viens pas me faire croire qu'un gars qui n'est pas capable de construire une idée cohérente sur plus de 2 paragraphes ni de comprendre une succession de trois phrases simples a lu et compris un projet de loi écrit en "lawyer speak"...

Ceci dit, je ne crois pas que personne soit fondamentalement contre l'esprit de la loi (faciliter la relance économique et enlever un peu de "red tape"). Je ne crois pas non plus que la majorité des gens soient opposés à une réduction de la lourdeur bureaucratique au Québec. Là où le bat blesse... c'est dans la façon dont tout ça a été écrit. Ça a été fait vite pour avoir un résultat avant la fin de la session parlementaire et ça a donné un projet de loi plein de trous. Bref, la CAQ a essayé de frappé un grand coup en présentant un projet de loi botché qui les ferait passer pour des héros. Le but de Legault étant de partir plein de projets d'infrastructure pendant l'été pour donner un électrochoc à l'économie.

Je vois deux problèmes fondamentaux à cette loi. Premièrement, j'ai peur que l'on oublie les considérations environnementales au profit de la sacro-sainte économie. Allons vite, vite, vite, mais scrappons encore plus notre environnement. Legault dit que non, mais c'est évident qu'ils tourneront des coins ronds pour accélérer les projets et on sait tous où ils vont couper... Deuxièmement, j'ai peur à l'ouverture que ça laisse à la corruption. Pas que je pense que Legault souhaite donner des cadeaux à ses ti-namis, mais dès lors où tu donnes la possibilité à un gouvernement de donner directement des contrats pour sauver du temps, tu invites les compagnies à graisser des pattes. Retomber dans ce pattern-là pour accélérer quelques projets, je trouve ça risqué et stupide. Aussi bien une reprise un peu plus lente que de retomber là-dedans. En somme, je crois que les intentions du gouvernement sont les bonnes... mais que la méthode est plus que discutable. L'opposition a bien fait de faire sa job sur celle-là. Bon, le problème c'est que s'ils ne trouvent pas de solution, Legault va juste passer sa loi avec trois mois de retard au retour à l'automne.

Comme son gouvernement est très populaire en ce moment, Legault pouvait facilement se permettre de varger sur l'opposition et de garder la faveur du public. Ironiquement, il est en train de gagner cette bagarre puisqu'il a positionné l'opposition comme des chialeux et son gouvernement comme étant prêt à changer le texte et à faire du temps supplémentaire pour en venir à une solution. T'sais, il joue au bon gars et il fait paraître l'opposition comme des épais. Politiquement, je dois dire que c'est quand même bien joué. Bon, faut aussi dire que l'opposition n'est pas super forte. Deux partis marginaux et une cheffe libérale, ancienne présidente de la CAQ, qui a l'air de faire une crise d'épilepsie à chaque fois où elle prend la parole. 

[Vicks]

Pas mal d'accord avec toi ti-gars. Et la CAQ a le beau jeu présentement car j'ai hâte de voir qui osera chez les libéraux beugler sur ne serait-ce qu'un truc qui pourrait toucher la corruption. La pelle de marde va revenir vite en ciboire. C'est pas la meilleure gang qui a prêché par l'exemple ces dernières années.

J'avoue que même si ça fait plusieurs fois qu'on observe que la gang de la CAQ se précipiter dans une organisation botchée de certaines de leurs actions, j'apprécie les voir reculer et modifier leurs trucs selon la pression populaire. 

[Abereau]

Il y a 5 heures, MattIsGoD a dit :

Ça a été fait vite pour avoir un résultat avant la fin de la session parlementaire et ça a donné un projet de loi plein de trous

T'aimes pas le gruyère? Honnêtement ce qui me choque moi c'est ça: 

 

 

Tu vas me dire que toutes ces personnes ont <lu et compris un projet de loi écrit en "lawyer speak"...> ?

 

Encore du beau maudit sensationnalisme de marde. Aucune objectivité, aucun jugement mais sa condamne à la pelle. 

[MattIsGoD]

il y a 22 minutes, Abereau a dit :

T'aimes pas le gruyère? Honnêtement ce qui me choque moi c'est ça: 

 

 

Tu vas me dire que toutes ces personnes ont <lu et compris un projet de loi écrit en "lawyer speak"...> ?

 

Encore du beau maudit sensationnalisme de marde. Aucune objectivité, aucun jugement mais sa condamne à la pelle. 

De quossé tu parles? Qu'est-ce qui te choque exactement? Qu'il y ait du monde cave sur les réseaux sociaux? Que les gens s'opposent par peur et sans réellement argumenter? Qu'on tombe dans les hyperboles inutiles au lieu de regarder froidement les faits? T'sais, je suis contre le projet sous sa forme actuelle, pas contre point. Je suis POUR l'esprit de la loi proposée. Mais il y a des "kinks" à corriger. Je trouve ces groupes aussi ridicules que toi... mais c'est ça l'ère de l'information démocratisée. Faut vivre avec et trier au travers un PAQUET de cochonneries.

Honnêtement, je ne m'attends pas à ce que le citoyen ordinaire lise le projet au complet et le comprenne. Criss, je ne le fais même pas moi-même. Je me tapais juste la gueule de W00t W00t.

[Oshino]

il y a 21 minutes, MattIsGoD a dit :

Criss, je ne le fais même pas moi-même.

Bah, personne ne va t'en blâmer. C'est très "législatif" ce genre de document. (mais ça, tu le savais déjà)

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-61-42-1.html

[Mikhaïl Barychnikoff]

Plus tôt dans la journée, une proposition du PLQ de scinder le projet de loi a rapidement été rejetée par le gouvernement. Les libéraux suggéraient d’adopter les « éléments de nature purement économique » qui concernent surtout la restauration, la suspension des évictions commerciales et le paiement accéléré aux entreprises. 

https://www.journaldemontreal.com/2020/06/12/projet-de-loi-sur-la-relance-de-leconomie-pas-question-de-scinder-repond-le-gouvernement