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il y a 41 minutes, men are trash a dit :

Ah, mais faut dire qu’un stationnement permis pour seulement 30 minutes, c’est risible à souhait! Les visiteurs, pas des livreurs de colis d’Amazon mais de vrais visiteurs, comme un ami ou un membre de la famille venu passer la soirée, ils sont censés s’installer où? Le stationnement de nuit est-il permis en bordure de chemin l’hiver?

Ici, on a eu un enjeu avec ces stationnements en ce que c’étaient (fort probablement) des gens qui habitaient les condos qui s’y stationnaient à défaut d’avoir payé pour une 2e place qui leur appartienne. Le syndicat a décidé du règlement suivant : 24 h maximum, une fois par semaine. Sinon quoi? Sinon on vous colle une amende! Et l’amende sera légitime au nom de quel… règlement? Seul Dieu sait.

Si c'est une copropriété divise, le syndicat de condo a ce pouvoir d'adopter un règlement en vertu de l'article 1039 du code civil ? 

De la même manière qu'un propriétaire de centre commercial peut imposer des règles sur sa propriété.

https://fr.condolegal.com/code-civil-du-quebec/#:~:text=L'article 1039 du Code,de l'immeuble soient effectués.

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Il y a 3 heures, men are trash a dit :

Ah, mais faut dire qu’un stationnement permis pour seulement 30 minutes, c’est risible à souhait! Les visiteurs, pas des livreurs de colis d’Amazon mais de vrais visiteurs, comme un ami ou un membre de la famille venu passer la soirée, ils sont censés s’installer où? Le stationnement de nuit est-il permis en bordure de chemin l’hiver?

il y a 2 places de stationnement visiteur pour deux blocs (environ 80-90 unités en tout), d'où le 30 minutes lul.

pour la plupart des visiteurs, il faut se résigner à circuler dans les rues adjacentes étroites à sens unique, à la recherche d'un petit spot où se stationner en parallèle, souvent à plusieurs minutes de marche du bloc. 

c'est sans compter que dans son quartier, certaines rues requièrent des vignettes, et d'autres ont des heures précises dans la semaine où il est interdit de se stationner. il faut donc lire attentivement les pancartes, puis s'assurer qu'on ne se stationne pas en face d'une borne fontaine ou à l'entrée d'un autre immeuble... bref, c'est toujours une fastidieuse tâche, mais c'est comme ça dans tous les quartiers denses de Montréal. :owelp:

la plupart du temps je vais chez moman en metro - bus. 

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Il y a 8 heures, Orphelin du crazy a dit :

Si c'est une copropriété divise, le syndicat de condo a ce pouvoir d'adopter un règlement en vertu de l'article 1039 du code civil ? 

De la même manière qu'un propriétaire de centre commercial peut imposer des règles sur sa propriété.

https://fr.condolegal.com/code-civil-du-quebec/#:~:text=L'article 1039 du Code,de l'immeuble soient effectués.

Une municipalité donne des amendes de stationnement. Pas une entreprise, et encore moins un syndicat de condo.

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Il y a 9 heures, men are trash a dit :

Une municipalité donne des amendes de stationnement. Pas une entreprise, et encore moins un syndicat de condo.

Encore selon condolegegal.com:

La déclaration de copropriété peut contenir des clauses pénales qui déterminent à l'avance la sanction pécuniaire (une somme d'argent qualifiée d'amende) que le syndicat de copropriétaires peut réclamer d’un copropriétaire en cas de contravention à l’une de ses dispositions (article 1622 du Code civil du Québec). S’il est impossible de trouver un terrain d’entente, le syndicat devra contraindre le copropriétaire à respecter ses obligations en enjoignant, par décision judiciaire, de ne pas faire ou de cesser de faire quelque chose. Une demande d’injonction représentera l’arme ultime pour y parvenir. Elle sera ordonnée par un juge de la Cour supérieure du Québec. 

 

Une municipalité donne des amendes et c'est la cour municipale qui s'occupe de les percevoir.

 

 

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